agir sur le plan juridique

См. также в других словарях:

• ACTE JURIDIQUE — Sous l’appellation «acte juridique», les juristes comprennent, le plus souvent, diverses institutions qui régissent les particuliers dans leurs rapports privés: mariage et vente, testament et constitution d’hypothèque, bail et reconnaissance… …   Encyclopédie Universelle

• Plan de licenciement — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… …   Wikipédia en Français

• Plan de déplacements urbains — En France, un plan de déplacements urbains détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Tous les modes de transports sont… …   Wikipédia en Français

• Débat sur l'énergie nucléaire — L’énergie nucléaire, qui représente en 2008 environ 13,5 % de la production mondiale d’électricité (soit 5,8 % de l’énergie primaire ou 1,9 % de l’énergie finale)[1], est un sujet de débat politique. La stratégie énergétique… …   Wikipédia en Français

• Option sur les titres — Stock option Une stock option (ou stock option) est une forme de rémunération versée par une entreprise généralement cotée en bourse. Il s agit d une option d achat (call) dont l actif sous jacent est l action de l entreprise concernée. Ainsi, ce …   Wikipédia en Français

• Option sur titres — Stock option Une stock option (ou stock option) est une forme de rémunération versée par une entreprise généralement cotée en bourse. Il s agit d une option d achat (call) dont l actif sous jacent est l action de l entreprise concernée. Ainsi, ce …   Wikipédia en Français

• Controverse sur l'énergie nucléaire — Débat sur l énergie nucléaire L’énergie nucléaire, qui contribue, en 2004, à hauteur de 17,3 % à la production mondiale d’électricité (soit 6,4 % de l’énergie primaire ou 2,8 % de l’énergie finale)[1], est un sujet de débat… …   Wikipédia en Français

• Debat sur l'energie nucleaire — Débat sur l énergie nucléaire L’énergie nucléaire, qui contribue, en 2004, à hauteur de 17,3 % à la production mondiale d’électricité (soit 6,4 % de l’énergie primaire ou 2,8 % de l’énergie finale)[1], est un sujet de débat… …   Wikipédia en Français

• Débat Sur L'énergie Nucléaire — L’énergie nucléaire, qui contribue, en 2004, à hauteur de 17,3 % à la production mondiale d’électricité (soit 6,4 % de l’énergie primaire ou 2,8 % de l’énergie finale)[1], est un sujet de débat politique. La stratégie énergétique… …   Wikipédia en Français

• Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique — L Église catholique fait face depuis la fin du XXe siècle à la révélation de plusieurs affaires d abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux. Si certaines de ces affaires ont été portées en justice, d autres sont… …   Wikipédia en Français

• Abus Sexuel Sur Mineur — L’abus sexuel sur mineur (de l anglais : « child abuse ») est un terme qualificatif de toute relation sexuelle, consentie ou non, lorsqu elle a lieu entre un adulte et un mineur sexuel. Les relations sexuelles entre adulte et… …   Wikipédia en Français